Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues via le site goodiesandfamilyswitzerland.ch, exploité par Marc Peruset (ci-après « le vendeur »).

1.2 Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1.3 Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

2. Territoire et prix

2.1 Les livraisons sont effectuées exclusivement en Suisse.

2.2 Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Le vendeur n'est pas assujetti à la TVA.

3. Produits

3.1 Les produits proposés sur le site sont des objets de collection, des articles vintage et/ou d'occasion. Ils sont vendus en l'état, avec leurs marques d'usure inhérentes à leur nature et à leur histoire.

3.2 Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et reflètent l'état du produit au moment de la mise en vente.

3.3 Les stocks étant limités, chaque produit est en principe disponible en un seul exemplaire. En cas d'indisponibilité après commande, le client est informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.

4. Formation du contrat

4.1 La présentation des produits sur le site constitue une invitation à faire une offre, et non une offre ferme.

4.2 Le contrat de vente est conclu au moment de la confirmation de commande envoyée par e-mail par le vendeur.

4.3 Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour tout motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité du produit ou d'erreur de prix manifeste, conformément aux art. 23-24 CO.

5. Paiement

5.1 Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire et Twint.

5.2 La commande n'est préparée et expédiée qu'après réception effective du paiement.

5.3 Pour les commandes "sur devis" (articles hors gabarit), aucun paiement n'est demandé avant l'envoi du devis définitif par le vendeur.

6. Expédition et livraison

6.1 Les expéditions sont effectuées par la Poste Suisse.

6.2 Les frais de port sont calculés en fonction du poids total de la commande :

• Jusqu'à 100 g : 5 CHF
• Jusqu'à 1,850 kg : 11 CHF
• Jusqu'à 9 kg : 15 CHF
• Jusqu'à 29 kg : 26 CHF

6.3 Pour les articles volumineux ou hors gabarit, les frais de port font l'objet d'un devis personnalisé.

6.4 Le retrait sur place est possible à Baulmes, sur rendez-vous uniquement, après paiement préalable.

6.5 Les délais d'expédition sont indicatifs (en moyenne 2 à 5 jours ouvrables). Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables à la Poste ou à un cas de force majeure.

7. Garantie

7.1 Les produits vendus étant des objets de collection, vintage et/ou d'occasion, ils sont vendus sans garantie. L'acheteur reconnaît acquérir des articles dont l'état est conforme à leur nature (traces d'usure, patine, marques du temps).

7.2 En cas d'erreur manifeste dans la description d'un produit (article livré différent de celui commandé), le client peut contacter le vendeur à marc@goodiesandfamilyswitzerland.ch dans les 7 jours suivant la réception. Le vendeur s'engage à trouver une solution amiable.

8. Droit de retour

8.1 En Suisse, il n'existe pas de droit de rétractation légal pour les achats en ligne. Aucun droit de retour n'est accordé à titre commercial, compte tenu de la nature unique des articles proposés.

8.2 Exceptionnellement, en cas d'erreur manifeste de la part du vendeur, un retour peut être organisé d'entente entre les parties.

9. Responsabilité

9.1 La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

9.2 Le vendeur décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou les pertes consécutives à l'utilisation des produits.

10. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, photos, mise en page) est la propriété du vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de protection des données accessible sur ce site.

12. Droit applicable et for juridique

12.1 Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

12.2 Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du canton de Vaud.

13. Contact

Marc Peruset Rue Du Russelet 12, 1446 Baulmes marc@goodiesandfamilyswitzerland.ch